Article 1 – Champ d’application des conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent et font partie intégrante de tout contrat portant sur des séjours de tourisme conclu entre la SA Les Cabanes des Dolimarts, dont le siège social est établi 6852 Our-Paliseul, Rue de la Besace 14B et inscrite à la Banque-carrefour des entreprises sous le n° 0712.725.811 (ci-après « les Cabanes des Dolimarts ») et ses clients (ci-après les « Hôtes »).
Article 2 – Conditions de réservation
2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA et taxes de séjour comprises.
Au moment de la réservation, l’intégralité du prix de la réservation doit être payé. Toute option dont le règlement n’a pas eu lieu dans les 7 jours sera automatiquement annulée.
En cas de retard de paiement du solde, la réservation pourra être annulée sans mise en demeure préalable et sans préjudice pour les Cabanes des Dolimarts d’exiger de l’Hôte le paiement de la totalité de la réservation.
2.2 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de droit économique ne sont pas applicables aux prestations touristiques. Ainsi, pour toute réservation de séjour auprès des Cabanes des Dolimarts, l’Hôte ne bénéficie d’aucun droit de rétractation (art. VI.53, 12° Code de droit économique).
2.3 Annulation et modification de réservation
a) Les réservations sont annulables ou modifiables jusqu’à 30 jours avant la date du séjour. Des frais administratifs de 20eur seront prélevés sur le montant du remboursement.
b) Il est recommandé aux Hôtes de souscrire ou de vérifier s’ils bénéficient d’une assurance annulation qui permet d’obtenir le remboursement des sommes versées en cas d’annulation de séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident…).
c) Les réservations sont nominatives et il est interdit à un Hôte de céder sa réservation à un tiers, à quelque titre que ce soit, sauf accord écrit et préalable des Cabanes des Dolimarts.
Article 3 – Déroulement du séjour
3.1 Arrivées et Départs
Les arrivées s’effectuent entre 16 h et 19h30 les lundis, mercredis et vendredis. Il n’y a pas d’arrivées les mardis, jeudis, samedis et dimanches. Les départs s’effectuent avant 11 h le tous les jours sauf le dimanche où le checkout s’effectue avant 15h30, les clients pouvant garder leurs clés jusqu’au dimanche à 18h.
3.2 Retard dans la restitution des clés
Tout retour de clé après l’heure indiquée à l’article 3.1 entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute demande de prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.
3.3 Règlement intérieur
Pour que le séjour soit le plus agréable possible pour tous les Hôtes, ceux-ci doivent respecter les règles (de conduite) mentionnées dans le Règlement intérieur. Celui-ci est consultable à la réception. Toute infraction au Règlement du parc peut avoir pour conséquence l’éloignement du domaine, sans remboursement de la totalité ou d’une partie du prix de la réservation.
Les Hôtes sont responsables du respect de ce Règlement intérieur par les personnes qui seraient rentrés dans le domaine de leur fait.
3.4 Nombre de personnes
Le nombre d’Hôtes ne doit, en aucun cas, dépasser la capacité d’accueil prévue dans la réservation.
Dans le cas contraire, les Cabanes de Rensiwez se réservent le droit d’annuler la réservation (sans remboursement), de mettre fin au séjour (sans remboursement) et/ou de modifier le prix de la location.
Article 4 – Responsabilité
4.1 Sauf faute grave ou intentionnelle des Cabanes des Dolimarts, ces dernières ne sont pas responsables en cas de :
• vol, perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, pendant ou suite au séjour,
• défaut ou de panne d’équipements pendant le séjour.
Les Cabanes de Rensiwez déclinent également toute responsabilité en cas d’accident dans les cabanes et/ou sur le site entourant les cabanes.
4.2 L’Hôte et ceux qui l’accompagnent doivent occuper les Cabanes en bon père de famille.
Ils sont solidairement responsables de toute perte et/ou dommage causé par eux-mêmes, par leurs invités ou par un animal sous leur garde, au domaine, aux Cabanes et/ou à leur équipement.
Si l’Hôte ou l’un de ceux qui l’accompagne est responsable d’un dommage, il lui incombe de le signaler immédiatement à la réception. La valeur du bien endommagé et/ou de la réparation à effectuer lui sera facturée.
4.3 En début de séjour, l’Hôte a l’obligation de vérifier l’état de la Cabane et de son équipement dès la réception des clés. S’il ne signale aucun défaut à la réception au début du séjour, la Cabane et son équipement seront considérés comme ayant été mis à disposition de l’Hôte en parfait état.
4.4 Le nettoyage des Cabanes, en fin de séjour, est compris dans le prix de réservation. Toutefois, si la Cabane n’a pas été occupée en bon père de famille et qu’elle se trouve dans un état de saleté anormal, des frais (de nettoyage) complémentaires pourront vous être facturés.
Article – 5. Cas de force majeure
Les Cabanes des Dolimarts ne sont pas responsables de la perte ou du dommage résultant du retard ou du défaut d’exécution d’une obligation prévue au contrat lorsque ce retard ou défaut résulte d’un cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible et extérieur à la volonté des Cabanes des Dolimarts, à savoir notamment tout sinistre provoqué par la nature, épidémie, incendie, accident, guerre, insurrection, émeute, acte de terrorisme, arrêt ou ralentissement de travail spontané, lock-out, changement dans les conditions de marché, panne de lignes de télécommunications ou d’électricité, acte de gouvernement ou ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité publique.
Article – 6. Plaintes
Les réclamations pendant le séjour doivent être déclarées sur place le plus vite possible à la réception pour qu’une solution puisse être trouvée. Si une réclamation ne peut pas être résolue de façon satisfaisante ou si l’Hôte client se trouve dans l’impossibilité de formuler sa réclamation sur place, il doit, au plus tard 14 jours après la fin du séjour, communiquer sa plainte par courrier électronique à l’adresse info@lescabanesdesdolimarts.com ou par courrier postal à l’adresse Les Dolimarts, 1 à 5550 Bohan.
Article 7 Données personnelles – vie privée
Les Cabanes des Dolimarts traitent vos données en conformité avec le Règlement général sur la protection des données et sa Déclaration de vie privée disponible sur son site internet.
Article 8 – Droit applicable – juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge et tout litige relatif à leur application relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement de Marche-en-Famenne.